Harcèlement moral au travail : comment en sortir?
Qu’est ce qui peut être considéré légalement comme du harcèlement moral au travail ?
Ce que l’on peut trouver dans le Code du travail mais aussi dans le Code pénal concernant le harcèlement au travail.
Les différents articles se rapportant au harcèlement au travail:
L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le Code du travail n’énumère donc pas une liste de faits susceptibles de constituer des agissements de harcèlement moral. L’essentiel semble être l’objet ou l’effet de ses agissements.
L’article 222-33-2 du Code pénal précise que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.
Qu’est ce qui est défini par le Code du travail?
Lorsqu’il y a harcèlement moral, celui ci se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Qui est l’auteur de harcèlement moral ? : un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique,…
Constitution du harcèlement moral: Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d’une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l’autre.
La France est le pays de l’UE le plus touché par les pratiques de harcèlement moral au travail.
La complexité de cette notion est que celle-ci est située au croisement de plusieurs domaines : Médical, judiciaire et éthique.
Quelles sont les formes de harcèlement moral au travail ?
C’est généralement à la suite d’un conflit banal que le harcèlement moral intervient . Le harcèlement moral au travail se génère et se répète sur une longue période qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique de l’autre. Il a un effet destructeur sur l’équilibre psychique de l’individu et sur son insertion sociale. « Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ». Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques.
On a pu constater que le harcèlement moral constitue aussi une souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l’organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente et même inconsciente de nuire voire de détruire ».
Certaines personne ne se rendent même pas compte qu’elles exercent du harcèlement moral sur leur collègue de travail, elles ont bien souvent étaient élevées dans ce modèle de harcèlement étant petits et pour elles le fait de s’adresser de cette façon aux autres est presque normal.
Ce que l’on nome comme harcèlement moral c’est aussi la contrainte physique exercée sur la victime, ce qui causes des souffrances que l’on a pu constater comme la domination et l’injustice et celles-ci créent des « pathologies consécutives non seulement à un harcèlement ou à une persécution, mais à un contexte de solitude résultant d’une stratégie d’isolement par une technique de management, visant la désagrégation de la solidarité et du collectif de travail ».
la personne harcelée va alors se replier sur elle, s’exclure du groupe de travail, la qualité de son travail risque d’en être impactée car moralement et physiquement elle ne sera pas autant efficace.
Comment commence le harcèlement moral au travail ?
On décrit souvent le harcèlement moral comme un mauvais comportement de l’employeur. Hors, le harcèlement moral peut être également le fait du représentant de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou plus généralement d’une personne ayant une fonction d’autorité. D’autres personnes ayant une autorité interne ou externe à l’entreprise (des clients ou donneurs d’ouvrage ayant autorité sur le salarié dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat de sous-traitance ou d’une mise à disposition, etc.)
Il faut savoir que l’existence d’un rapport hiérarchique n’est pas nécessaire. Dans le cadre du harcèlement moral, celui ci peut être exercé entre collègues n’ayant aucun rapport hiérarchique. Le harcèlement moral peut même être le fait d’un subordonné envers son supérieur hiérarchique. Cela peut venir aussi de la part d’un proche de la hiérarchie qui va vouloir exercer son rôle de supérieur alors qu’il n’occupe pas forcément un poste qui lui permette de jouer le rôle du supérieur.
Il n’est pas obligatoire d’établir que la victime a subi un dommage. Il faut simplement que la situation soit susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore, de compromettre son avenir professionnel.
le harcèlement moral va se dérouler sur une période plus ou moins longue, au début le salarié ne va pas forcément accorder beaucoup d’importance sur l’acte, il va d’abord commencer à se remettre en question, en pensant que le problème vient de lui. Puis au fur et à mesure le harceleur ne voyant pas sa victime se rebeller va continuer son petit rituelle en exerçant son harcèlement plus souvent, ou par des actes qui ont de plus en plus d’impacts sur le psychique et le physique de la personne. Si cette personne n’a pas de collègue à qui elle peut se confier, exprimer ce qui se passe, cela sera très compliquée pour qu’elle s’en sorte seule.
D’autre part il n’y a pas besoin d’aller dans les grosses structures pour subir du harcèlement moral, des petites entreprises avec des espaces de travail plutôt restreints ou chaque salarié ne dispose pas de son propre espace pour travailler va être beaucoup plus propice au harcèlement moral.
Comment savoir si je suis victime de harcèlement moral au travail ?
On a pu constater qu’un harcèlement moral au travail peut être le fait d’un chef, mais aussi d’un collègue, d’une personne plus ou moins élevée dans la pyramide hiérarchique…
Une situation de harcèlement moral se définit selon 3 critères :
- La personne est victime de paroles et/ou de comportements violents,
- La personne subit cette violence de façon répétée et/ou régulière,
- La personne observe des conséquences négatives sur sa santé physique et/ou mentale.
Les 10 exemples de violences en actes ou en paroles, listées par le Ministère de la Santé :
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- On vous laisse entendre que vous êtes mentalement dérangé(e) : » tu es folle ! « , » tu dis n’importe quoi « , » tu devrais te faire soigner « , » tu vois quelqu’un pour tes problèmes ? « …
- On vous dit des choses obscènes ou dégradantes : insultes, surnoms dégradants ( » ma grosse « , » ma poule « …),
- On critique injustement votre travail (ou vous n’obtenez pas d’explications quant à ces critiques) : » c’est nul « , » tu dois recommencer, c’est illisible « , » Machin ferait mieux que toi « …
- On vous charge de tâches inutiles et/ou dégradantes : faire le ménage, faire le café, ranger les manteaux, trier des documents inutiles…
- On vous » met au placard » : vous n’avez pas de travail à effectuer, on ne vous confie aucune tâche,
- On sabote votre travail et/ou on vous empêche de travailler dans de bonnes conditions : délais trop courts, matériel qui ne fonctionne pas…
- On vous ignore, on fait comme si vous n’étiez pas là : en réunion, à la pause-café, tout simplement on ne vous adresse pas la parole pendant des heures ou toute une journée
- On vous empêche de vous exprimer : refus de vous laisser parler en réunion, habitude de vous couper la parole, non-lecture de vos e-mails…
- On vous ridiculise en public : surnoms dégradants, plaisanteries humiliantes, grimaces pendant que vous parlez…
- On s’arrange pour vous faire des remarques désobligeantes en vous prenant en aparté sans qu’il y ait de témoin.
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Il peut aussi y avoir des comportements violents :
- On jette les dossiers sur votre ordinateur,
- On vous arrache des documents en vous disant qu’il y a d’autres priorités que ce que vous faisiez (alors qu’une heure plus tôt on vous reprocher de ne pas avoir fait les copies des documents en question)
- On claque violemment la porte de votre bureau,
- On vous saisit par le bras ou par la main…
- On vous bouscule volontairement dans un couloir
Certaines menaces comme: » je pourrais te remplacer facilement « , » si tu ne fais pas ce que je te demande, tu t’en vas « … »tu n’es pas irremplaçable… » »on peinera pas à trouver mieux… »
Certaines remarques comme votre façon de vous habiller ou la façon dont vous mener votre vie privée peuvent elles aussi faire l’objet de harcèlement. Lorsqu’une personne commence à recevoir ce genre de remarque , j’ai envie de dire attention à la suite que pourraient prendre les évènements!
Les 10 conseils à mettre en place dans votre entreprise pour éviter le harcèlement au travail ?
1) Communiquer sur le harcèlement avec les équipes
Il est primordiale d’instaurer de la communication sur le sujet du harcèlement entre les équipes. Il faut faire-en sorte que les salariés communiquent entre eux pour exprimer les problèmes , et permettre si nécessaire de percer l’abcès autour d’un malentendu ou d’un fait avéré de harcèlement. Le rôle du chef d’entreprise est d’établir le dialogue avec ses équipes et intervenir pour que chacun sache ce qu’est le harcèlement et ses conséquences sur la personne mais aussi les conséquences pénales qu’ils peuvent encourir s’il s’avérait être l’auteur de harcèlement. La Communication permet aux salariés de comprendre les conséquences irréversibles du harcèlement et de pouvoir aider un collègue victime de ce phénomène.
2) Identifier les problèmes par l’observation
Pour la prévention du harcèlement, il est important d’identifier les possibles problèmes dans les relations de travail,d’ observer l’attitude des salariés permet de prévenir une situation délicate en termes de harcèlement téléphonique, moral ou sexuel. Vous êtes l’employeur et une vision externe aux équipes vous donne une approche différente de la situation et vous permet de jouer le rôle de médiateur et d’avertir sur votre inflexibilité en face de comportements inadéquates. Établir un dialogue avec un salarié qui a un attitude déplacée ou agressive envers un autre employé demande d’aborder le problème avec tact pour lui faire comprendre à quoi peut l’amener le harcèlement.
3) Écarter par votre attitude toute tolérance aux plaisanteries douteuses et aux attouchements
Vous devez être très clair sur le fait que pour éviter toute situation déplacée d’un point de vue du harcèlement sexuel, les plaisanteries douteuses ou les attouchements ne doivent jamais être tolérés dans votre entreprise. Soyez vigilant et n’hésitez pas à reprendre vos salariés un peu trop blagueurs et tactiles. La prévention ainsi qu’une mise en garde régulière sur ces pratiques peut éviter ce genre de comportement et rassurer les personnes qui peuvent faire l’objet de tels comportements.
4) Mettre en place de mesure de prévention
Il est important de sensibiliser les salariés au harcèlement au travail , leur apporter les renseignements nécessaires aidant à déceler les comportements étranges. Il doit également être stipulé sur le règlement intérieur l’interdiction des faits de harcèlement. En complément de cela, des visuels de prévention dans les locaux informant l’ensemble des salariés donnera la définition du harcèlement pour mieux prévenir celui-ci.
D’autre part la médecine du travail dans certains cas peut jouer un rôle et informer une entreprise et ses employés pour sensibiliser d’autant plus si il y a eu précédemment des affaires de harcèlement.
Ne pas hésiter à porter à la connaissance de ses salariés les textes de loi issus du code pénal réprimant le harcèlement moral, travailler en collaboration avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité
d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) font partie des devoirs de l’employeur.
5) Prévenir le stress pour éviter l’agressivité
L’un des points clé en matière de harcèlement moral reste souvent lié à l’agressivité.
Cette agressivité étant très souvent provoquée par le stress, il faut l’anticiper au sein de l’entreprise. Envisagez des débriefing avec vos équipes pour leur permettre d’éliminer leur propre stress. Les personnes en contact direct avec les salariés comme les managers doivent être écoutés .
Cette forme d’agressivité due au stress peut se transformer en harcèlement moral. Il est donc nécessaire que des mesures claires pour déstresser l’employé soient mises en place, à l’aide de pauses, d’événements mais surtout de bien comprendre le climat de l’entreprise et de tous les services. De part ses compétences un dirigeant ne doit pas se fier aux apparences .
6) Mettre en place des questionnaires anonymes réalisés par un audit externe
Il existe des solutions pour déceler au plus tôt le harcèlement, comme mettre en place des questionnaires anonymes peut s’avérer utile.Si les employés n’arrivent pas à s’exprimer sur le sujet, l’anonymat réalisé par un audit externe peut permettre de se confier, mais la pratique des questionnaires est difficile à mettre en place dans les petites structures. En agissant avec cette technique, cela donne quand même la possibilité à la personne harcelée de se livrer sans contraintes.
7) Se renseigner grâce au droit de regard de l’employeur
Lorsque le harcèlement se déroule au sein de l’entreprise, l’employeur peut être accusé devant la loi. Celui ci reste responsable de ses employés et de leurs agissements sous le toit de l’entreprise. Si il y a un doute, vous pouvez faire valoir votre droit de regard sur les correspondances de vos employés (courriels, plan d’action, entretien annuel…). On en convient que cela peut s’avérer radicale, mais cette solution aide à déceler des comportements inhabituels entre vos employés, si tel est le cas.
8) Ne surtout pas participer
Ce qui est primordial et important dans les cas de harcèlement avéré est de soutenir la victime ou tout du moins de paraître relativement neutre comme un médiateur. N’acceptez de la part de vos collègues aucunes réflexions douteuses ou des approches étranges, soyez inflexible.
A vous d’être exemplaire et surtout d’évitez que la victime vous sente en quelque sorte complice. Dans la fonction de dirigeant, prendre ses responsabilités en matière de harcèlement, c’est savoir dire non à des comportements inappropriés.
Ne rien faire, ne pas tenter d’intervenir ou de jour l’indifférence est la porte ouverte au harcèlement.
9) Tenter de comprendre le harceleur.
Un épisode de harcèlement dans son entreprise reste toujours difficile à vivre, mais l’employeur doit s’en préoccuper pour éviter des récidives. Il est très importants aussi de se préoccuper du harceleur et de ses intentions. Comprendre son comportement aide à arrêter le harcèlement et le prévenir. Lorsque les faits sont établis, le harceleur doit être confronté au problème et ainsi vous pouvez le convaincre de ne pas recommencer. Par la suite, n’hésitez pas à mettre une surveillance en place pour éviter les récidives. On peut avoir recours aussi à la médecine du travail qui peut vous aider mais aussi aux organismes comme la souffrance au travail qui ont permis à des entreprises de ne pas se trouver dans l’impasse.
10) Prendre des mesures nécessaires.
Si un cas de harcèlement est avéré au sein de votre entreprise, prendre les mesures nécessaires est une obligation légale. Par principe ne jamais prendre le moindre bruit, la moindre rumeur à la légère. Si il y a réellement harcèlement , une procédure interne s’impose ainsi qu’un dépôt de plainte auprès de la police, si la victime le souhaite. N’hésitez pas à soutenir les personnes concernées et à en faire une affaire personnelle pour montrer votre dévouement et votre intérêt à garder une bonne entente dans l’équipe.
Comment se défendre contre le harcèlement moral au travail ?
Quels sont les 5 réflexes à avoir en cas de harcèlement au travail :
1er réflexe : constituer son dossier et rassembler des preuves.
A titre d’exemples : attestations de collègues ou anciens collègues de travail, mails, sms, arrêts de travail, descriptif de fonctions qui auraient changé (poste inférieur à celui que vous aviez), avis du médecin du travail, certificats médicaux…
2ème réflexe: alerter les représentants du personnel.
Faire une description complète et précise de votre situation et demander l’appui des représentants du personnel (Comité social et économique et/ou CHSCT). Ceux-ci useront alors de leur droit d’alerte auprès de l’employeur qui devra diligenter une enquête interne et prendre les mesures qui s’imposent.
3ème réflexe : dénoncer officiellement la situation auprès de votre employeur.
En même temps, vous devez adresser un courrier recommandé à votre employeur décrivant les agissements que vous subissez qui constituent selon vous des actes de harcèlement moral (descriptif chronologique et détaillé) et lui demander d’agir sans délai.
4ème réflexe : informer le médecin du travail.
Il s’avère utile de prendre directement rendez-vous auprès du médecin du travail afin qu’il soit informé de la dégradation de vos conditions de travail et se rapproche éventuellement de votre employeur.
Vous pouvez également informer l’inspection du travail. Dans le cas ou vous êtes plusieurs à subir des faits de harcèlement moral, vous pouvez vous rendre ensemble auprès de l’inspection du travail afin que cette dernière agisse auprès de votre employeur avec plus de célérité.
5ème réflexe : tenter une négociation amiable et en cas d’échec, saisir le Conseil de Prud’hommes.
Dans le cas ou votre employeur ignore vos plaintes, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts notamment. Dans votre intérêt, il est vivement conseillé d’être assisté par un avocat car ce type de problématique est complexe et vous serez sinon confronté en direct à l’avocat de votre employeur qui niera la situation.
Si il y a intervention d’un avocat avant toute procédure, cela peut vous permettre de négocier une solution amiable à des conditions financières satisfaisantes et d’éviter une procédure judiciaire longue.
De plus il est également possible de porter plainte contre l’auteur présumé des faits, mais une procédure pénale est longue et cela retarderait la procédure prud’homale. Enfin, cela empêcherait de facto une solution amiable.
Harcèlement moral : tous concernés ?
D’après une enquête réalisée par Ipsos en 2000 :
« 3 salariés sur 10 sont victimes de harcèlement moral au travail »
Il y a plus de 20 ans cela représentait déjà 30% des salariés, je vous laisse imaginer ce que cela doit représenter actuellement, un chiffre qui interpelle nécessairement.
Si on regarde l’évolution de la jurisprudence sur ces dernières années qui tend à reconnaître de plus en plus les cas de harcèlement moral,on peut penser que ce pourcentage n’est peut être pas en baisse. De plus, avec les mesures mises en place et les moyens de défense, on peut également croire que de plus en plus de salariés osent en parler et dénoncer les faits de harcèlement moral aujourd’hui plus qu’hier.
Il faut rappeler qu’à cette époque il n’existait pas de réglementation spécifique en matière de harcèlement moral au travail.
Ce qu’il faut savoir, c’est que tous les types de poste sont visés, aussi bien les cadres, les ouvriers, les professions intermédiaires ou encore les employés.
Faut-il différencier le secteur public du secteur privé?
Peut on dire qu’un salarié du secteur public est plus touché qu’un salarié du secteur privé?
Visiblement les pourcentages ne font pas état d’une grande disparité puisque 13% environ des salariés du secteur privé s’estiment victimes de harcèlement moral au travail contre 11% dans le secteur public.
Dans l’enceinte du secteur privé et selon la branche d’activité les salariés ne sont pas tous exposés de la même façon au harcèlement moral. Il y a donc certains comme ceux qui suivent qui sont plus à risque que les autres:
- La grande distribution
- Le secteur pharmaceutique
- Le secteur automobile
- Le secteur du textile et du prêt à porter
- Le secteur du BTP…
Dans l’enceinte du secteur public, il faut également différencier selon les secteurs d’activités. Encore une fois tous les salariés ne se sont pas exposés, là encore, de la même façon. Aussi les cas de harcèlement moral sont davantage présents dans les secteurs suivants:
- Les hôpitaux
- Les grands groupes et établissements publics tels que La Poste
- L’éducation nationale
- Les mairies…
Hommes et femmes: sommes nous égaux face au harcèlement moral?
Bien sûrs on pourrait penser dés à présent de considérer que les femmes sont plus souvent victimes de harcèlement moral que les hommes. Cela est vrai, en pourcentage, il y a plus de femmes victimes de harcèlement moral que d’hommes. Mais pas que!
Lorsque l’on parle de harcèlement au travail, on va tout de suite penser aux vieux clichés qui veulent que le patron exerce du harcèlement moral sur la secrétaire, le médecin sur son infirmière…..
Mais voilà, le harcèlement moral au travail a de multiples visages et peut ainsi concerner aussi bien les hommes que les femmes.
De plus, la société et les mœurs évoluent également, et comme nous avons pu le constater plus haut, le harcèlement moral implique souvent un rapport hiérarchique. on retrouve de plus en plus de femmes qui accèdent à des postes importants et sont amenées à diriger des hommes, jusque là rien d’anormal. Mais certaines de ces femmes entendent se faire respecter et veulent être comparées avec égalité aux hommes qui dirigent, elles veulent qu’on leur reconnaisse la même poigne et sont prêtes pour cela à mal mener les hommes qui voudraient se mettre en travers de leur chemin. Je ne dit pas que cela se passe comme ça à chaque fois bien évidement, mais la place d’une femme en terme de management ou de direction dans certaines catégories sociaux professionnelles reste encore compliquée. C’est pourquoi, chez les cadres, notamment, de nombreux hommes sont victimes de harcèlement moral.
Malheureusement au jour d’aujourd’hui, je ne pense pas que le harcèlement moral soit en baisse, de plus la conjoncture que nous traversons actuellement ne va pas arranger les choses.
Même si bon nombre de salariés sont en télétravail, il en reste néanmoins certains qui n’ont pas la possibilité de travailler à distance. La conjoncture économique va être un facteur aggravant pour les entreprises, qui devront se battre et faire beaucoup d’efforts pour remplir les carnets de commandes, respecter des délais et négocier des tarifs toujours plus bas, les retards de paiement de la part des clients, ce qui risque de ne pas engendrer une bonne ambiance au sein des différentes structures.
C’est pour cela qu’il est impératif d’être à l’écoute et d’être écouté lorsqu’il se passe un cas de harcèlement au travail dans votre entreprise, car comme on le dit si bien: « cela n’arrive pas qu’aux autres »
Moi ma devise est : « ne jamais faire aux autres ce que l’on ne veut pas que l’on nous fasse ».
Numéros utiles :
Médecine du travail Alès :
CMIST 35 rue Marcel Pagnol
30100 ALES
Tél : 08 90 70 80 54
AISMT association interprofessionnelle de santé et de médecine du travail
13 Bis BD Talabot 30000 NIMES
Tél : 04 66 04 21 33
Inspection du travail Alès
6 quai Boissier de sauvage
30100 ALES
Tél : 04 66 38 55 38
DIRECCTE
ZAC esplanade Sud
174 rue Antoine Blondin
30000 NIMES
Tél : 04 67 22 88 11
Conseil des prud’hommes d’Alès
3 place Henri Barbusse
30100 ALES
Tél : 04 66 54 31 20
Conseil des prud’hommes de Nîmes
46 rue Porte de France
30900 NIMES
Tél : 04 66 67 63 38
Afin de vous aider à traverser cette épreuve, ce traumatisme, pensez à la sophrologie et à l’hypnose. Il existe des outils qui peuvent vous aider à traverser ce que vous vivez ou ce que vous avez vécu, à reprendre confiance en vous, à vous dissocier de ce trauma afin de retrouver une vie plus épanouie. Vous n’êtes pas seul !
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